ACTES ADMINISTRATIFS
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Publié le 25/07/2024 par Mairie
MODIFICATION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION: voie publique – 39120 BRETENIERES NUMÉRO ET DATE DE L’ARRÊTÉ PREFECTORAL: N° DSC-BSIPA-20240617-025 du 17/06/24 RESPONSABLE DU SYSTEME: Monsieur le maire
Vidéoprotection